Mardi 23 novembre 2021, ProCapital a participé au Webinar Directive Européenne SRD II & conformité des acteurs Français, organisé par SLIB en partenariat avec Broadridge.
Contexte
La directive SRD II (Shareholders’ Rights Directive) a été mise en place le 17 mai 2021 afin de répondre aux manquements de la première Directive sur le droit des actionnaires entrée en vigueur en 2007, et mis en lumière lors de la crise financière de 2008. La directive SRD II s’est ainsi donnée comme objectifs de soutenir l’investissement long-terme des actionnaires, d’accroître la transparence du processus de vote et de favoriser le dialogue entre les émetteurs et les investisseurs.
Forte de ces trois objectifs principaux, la directive européenne SRD II a introduit de nouvelles règles et de nouvelles exigences auprès des intermédiaires financiers tels que ProCapital, notamment :
- La notification de la tenue des Assemblées Générales
- Le vote par procuration
- La divulgation de l’identité des actionnaires à tout émetteur qui le demande
La directive est en vigueur sur les marchés Européens depuis 2020. Dans ce contexte, ProCapital a mené trois principaux chantiers de mise en conformité, et a été appelé à témoigner sur le volet notification et participation aux Assemblées Générales en ligne.
Objectifs du Webinar et intervention de ProCapital
Ce webinar, organisé par SLIB & Broadridge, a eu pour objectif de décrypter la Directive SRDII et de comprendre précisément les impacts pour les intermédiaires Français à la fois sous l’angle légal, pratique et technologique au travers des axes suivants :
- Comprendre les exigences et les enjeux liés à la directive SRDII
- Découvrir son application concrète grâce à une étude de cas client
- Comment se mettre en conformité grâce à la solution Votaccess
Lors de ce Webinar, Aldric Pouron, Directeur du Pôle Clients de ProCapital est intervenu dans le cadre de l’étude de cas client, afin de présenter le projet de mise en œuvre de la solution Votaccess pour ses clients (solution de notification et de participation en ligne aux Assemblées Générales), ainsi que les bénéfices associés à cette solution.
>> Cliquez pour découvrir le replay du Webinar et l’intervention d’Aldric Pouron <<
